Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAIN DE GLACE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
4328103
Date de dépôt :
10/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GRAIN DE GLACE de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU\'ILE DE SAINT-TROPEZ

Présentation de la marque GRAIN DE GLACE

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2017 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAIN DE GLACE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ domicilié(e) 270 RD 98 - 83580 - GASSIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 596 580 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ a également déposé les autres marques suivantes : TERRES DE MER , , NOTE BLEUE , GOURMANDISE DE LA PRESQU'ILE , PONTON N°7 , SABLE FIN , GRAIN DE GLACE , C EST TROP , LE P TIT ROSE DES COPAINS , BLANCHE DE SARGANT


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ, Société Coopérative Agricole - 270 RD 98 - 83580 - GASSIN - France - SIREN 596580084


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 3 novembre 2017 - Rejet total n°711030 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03

Vins.